Les bases de l'Initiative

QU'EST-CE QUE L'INITIATIVE NETMUNDIAL?

L'Initiative NETmundial est un mouvement basé sur une approche ascendante, focalisée sur l'action, dont le but est de permettre à la communauté mondiale la mise en œuvre opérationnelle d'une gouvernance distribuée de l'Internet. L'initiative est fondée sur les principes et la feuille de route établis à la réunion NETmundial, tenue à Sao Paulo en 2014. Elle offre une plateforme en ligne destinée à (i) promouvoir la participation de la communauté mondiale à des processus d'externalisation ouverte (crowdsourcing) pour développer des facilitateurs et des solutions ; et (ii) dynamiser le « financement participatif » pour soutenir le développement et l'application à grande échelle de facilitateurs et de solutions en matière de gouvernance mondiale de l'Internet.

 

POURQUOI FAUT-IL UNE NOUVELLE INITIATIVE?

La vitesse de l'innovation et la nature extrêmement distribuée de l'Internet rendent nécessaire la mise en place d'une nouvelle approche en matière de coopération et de gouvernance mondiales. L'initiative NETmundial vise à dynamiser les efforts déployés à l'échelle mondiale en vue d'un écosystème distribué de gouvernance de l'Internet capable de promouvoir l'Internet en tant que ressource partagée, neutre et mondiale au bénéfice de la solidarité humaine et du progrès économique. L'initiative NETmundial ne fera pas double emploi avec le travail des organisations techniques et non techniques déjà existantes ou avec d'autres initiatives destinées à faire avancer la gouvernance distribuée de l'Internet.

 

COMMENT LES ENJEUX LIÉS À LA GOUVERNANCE MONDIALE DE L'INTERNET SONT-ILS ABORDÉS À L'HEURE ACTUELLE?

Plusieurs organisations différentes sont responsables de l'infrastructure technique de l'Internet : le Groupe de travail de génie Internet (IETF) et le Consortium mondial du Web (W3C), les Registres Internet régionaux (RIR), les opérateurs des serveurs racine et la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN). Ces organisations ont établi des procédures pour identifier des problèmes, trouver des solutions et les mettre en place.

 

Or, il n'existe pas de tels systèmes pour aborder des problèmes liés à l'utilisation de l'Internet (tels que la liberté d'expression, la vie privée, la cybercriminalité, etc.) Malgré les progrès accomplis, il n'existe pas encore de mécanisme pour développer ou mettre en œuvre des solutions au niveau opérationnel dans ce domaine.

 

QU'EST-CE QU'UN ÉCOSYSTÈME DISTRIBUÉ DE GOUVERNANCE DE L'INTERNET?

Un écosystème distribué de gouvernance de l'Internet est composé par des groupes de gouvernance distribuée, intégrés par des organisations et des acteurs, rassemblés de manière organique. Ces groupes fonctionnent de façon indépendante et leur travail est fondé sur les principes de NETmundial. Cet écosystème permet aux parties prenantes de mettre en correspondance des problèmes techniques et non techniques liés à la gouvernance de l'Internet avec des solutions développées par des groupes de gouvernance distribuée, qui peuvent fonctionner au niveau local, régional, national ou mondial. 

 

DANS QUELLE MESURE CETTE INITIATIVE CONTRIBUERA-T-ELLE À LA GOUVERNANCE DE L'INTERNET?

La nature ouverte, génératrice et collaborative de l'Initiative encourage l'innovation sans permission pour développer des facilitateurs et des solutions de gouvernance distribuée de l'Internet.

 

QUE SONT LES FACILITATEURS DE L'INTERNET?

Un facilitateur est une capacité ou une ressource capable de favoriser le travail des groupes de gouvernance distribuée existants ou de permettre le développement de nouveaux groupes. Parmi les exemples de facilitateur on retrouve la cartographie des solutions, les réseaux d'experts, les recherches et les pratiques, les programmes de renforcement des capacités et les boîtes à outils. Par exemple, la cartographie des solutions aidera les parties prenantes -notamment dans les pays en développement- à trouver leur place dans l'écosystème distribué. Ces catalyseurs de la gouvernance de l'Internet sont nécessaires de manière urgente.

 

QUE SONT LES SOLUTIONS DE GOUVERNANCE DE L'INTERNET?

Les solutions de gouvernance de l'Internet peuvent être des modèles de politiques, des normes, des spécifications ou de meilleures pratiques. Elles sont élaborées par les groupes de gouvernance distribuée. Les solutions peuvent être adoptées de plein gré ou bien, si nécessaire, formalisées par d'autres moyens tels que des conventions sociales, des réglementations, des directives, des contrats et/ou d'autres accords. Il est urgent de mettre en place des solutions pour répondre au nombre croissant de problèmes non techniques qui se posent en matière de gouvernance de l'Internet, allant de la cybercriminalité à la vie privée des utilisateurs.

 

COMMENT LES NOUVEAUX ENJEUX SERONT-ILS ABORDÉS DANS LE CADRE DE L'INITIATIVE ?

Lorsqu'il y a un consensus par rapport au fait qu'il n'existe pas de solution pour un problème identifié, les institutions, les groupes et/ou les experts concernés peuvent collaborer pour développer une solution - liés par un ensemble d'engagements réciproques, en ligne avec les principes de NETmundial.

 

QUI VA GÉRER L'INITIATIVE?

L'initiative est gérée par un secrétariat conjoint, constitué par le Comité directeur sur l'Internet brésilien (CGI.br), la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) et le Forum économique mondial (WEF).

 

QU'EST-CE QUE LE CONSEIL DE COORDINATION ET QUEL EST SA FINALITÉ?

Le Conseil de coordination de l'Initiative NETmundial sera constitué par un groupe de 25 individus, sélectionnés grâce à un processus multipartite et ascendant, qui auront pour mission, entre autres de : mobiliser le soutien mondial à la gouvernance distribuée de l'Internet ; assurer l'adhésion aux principes de NETmundial établis à Sao Paulo ; mieux faire connaître, à l'échelle mondiale, le travail de l'initiative NETmundial ; établir un cadre pour faciliter la participation mondiale à l'Initiative ; attirer de nouvelles idées concernant des facilitateurs et des solutions de gouvernance de l'Internet ; attirer des financements pour la mise au point de facilitateurs et de solutions de gouvernance de l'Internet ; coordonner les activités de NETmundial afin de tirer le meilleur parti des ressources existantes et éviter les doubles emplois dans l'écosystème polycentrique ; et établir des liaisons avec d'autres instances de gouvernance de l'Internet.

 

LA FORMATION DU CONSEIL DE COORDINATION EST-ELLE BASÉE SUR UN PROCESSUS ASCENDANT?

Oui. Les individus peuvent déposer leurs propres candidatures en ligne en suivant le processus de dépôt de candidature décrit sur le site Web. Les candidats représentant un secteur spécifique doivent pouvoir apporter des preuves du soutien dont ils bénéficient de la part des organisations dudit secteur. Un candidat représentant une organisation doit confirmer que son organisation est prête à adhérer officiellement aux principes de NETmundial. Le Conseil de coordination de l'Initiative NETmundial sera formé à partir d'un processus ascendant et une approche similaire à celle adoptée pour la réunion de NETmundial à Sao Paulo. Il aura la responsabilité de veiller à ce que les activités de l'Initiative soient conformes à l'esprit des principes de NETmundial.

 

QUEL EST LE PROCESSUS DE SÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL?

Le processus de sélection sera mis en place de façon ouverte et transparente, de manière à assurer une représentation ample, équilibrée et diversifiée des parties prenantes. Les personnes intéressées peuvent déposer leur candidature à l'aide du formulaire en ligne jusqu'au 15 décembre 2014. Pour connaître les critères de sélection, cliquez ici. 

 

 

QUELLE SERA LA PÉRIODICITÉ DES RÉUNIONS DU CONSEIL DE COORDINATION?

Le Conseil de coordination tiendra sa première réunion en janvier 2015. La périodicité des réunions ultérieures ainsi que le calendrier d'événements sera établi par le Conseil et publié après la réunion du mois de janvier.  

 

QUELS SONT LES CRITÈRES DE DIVERSITÉ CONSIDÉRÉS POUR LA COMPOSITION DU CONSEIL?

Le Conseil de coordination aura 25 membres individuels : 20 représentants issus de quatre secteurs d'activité et de cinq régions géographiques ; deux sièges supplémentaires (un pour chaque organisation) pour les organisations fondatrices (CGI.br et ICANN) ; un siège pour le Forum économique mondial dans son rôle de parrain de l'Initiative ; ainsi qu'un siège pour le Groupe consultatif multipartite (MAG) du FGI et un autre siège pour la communauté technique (groupe I*).   

 

QUI PEUT PARTICIPER À L'INITIATIVE ?

Tous ceux qui sont prêts à adhérer aux principes de NETmundial sont invités à introduire et à construire des coalitions dynamiques dans le cadre de l'initiative NETmundial afin de développer des facilitateurs et des solutions de gouvernance distribuée de l'Internet. C'est une invitation ouverte et sans restrictions à agir de manière ascendante, en appliquant les mêmes principes qui sous-tendent l'innovation illimitée des activités liées à l'Internet.

 

COMMENT PUIS-JE PARTICIPER À L'INITIATIVE ?

Vous pouvez partager vos idées à travers la plateforme en ligne qui se trouve sur le site Web de l'Initiative NETmundial. Le Conseil de coordination de l'Initiative communiquera à la communauté mondiale la méthodologie et la démarche à suivre pour présenter des idées et des propositions, après sa première réunion prévue en janvier 2015. 

 

L'INITIATIVE VA-T-ELLE REMPLACER LE FORUM SUR LA GOUVERNANCE DE L'INTERNET?

Non. L'Initiative NETmundial travaillera étroitement avec le FGI pour soutenir sa mission et son mandat actuels, et encouragera tout effort pour assurer la continuité du FGI. Les activités de l'Initiative NETmundial viendront compléter et mettre à profit les conclusions du Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI).  L'Initiative NETmundial consacre ses ressources au développement de solutions pour répondre aux problèmes émergents identifiés dans les dialogues multipartites du FGI et d'autres instances compétentes. Puisque le Brésil accueillera le FGI en 2015, le CGI.br sera amené à jouer un rôle de liaison entre les deux instances, en vue de rapprocher l'Initiative et le FGI et créer des synergies.

 

Pour compléter les efforts de l'Initiative, le WEF mettra en place un dialogue stratégique pluriannuel avec sa communauté d'entreprises mondiales et de dirigeants gouvernementaux, destiné à mieux faire connaître l'initiative dans les secteurs industriels, à stimuler des idées pour identifier des solutions et à réunir des ressources pour renforcer la gouvernance distribuée de l'Internet - notamment pour les problèmes émergents de nature non technique.

 

L'INITIATIVE OU LE CONSEIL, SONT-ILS DES ORGANES DÉCISIONNELS?

Non. L'Initiative NETmundial n'a pas de rôle normatif : les solutions proposées peuvent être adaptées et adoptées de plein gré par des organisations ou des nations. L'Initiative NETmundial cherche à faciliter la coopération mondiale afin que les solutions puissent être examinées, diffusées à grande échelle, adoptées et améliorées de manière régulière.

 

 

QUI SOUTIENT L'ÉTABLISSEMENT DU SECRÉTARIAT?

Le CGI.br et l'ICANN travaillent en partenariat avec le Forum économique mondial. Les trois organisations se sont portées volontaires pour établir de manière conjointe un secrétariat réduit, chargé de soutenir l'Initiative NETmundial et le travail de son Conseil de coordination indépendant.

 

J'AI D'AUTRES QUESTIONS, À QUI DOIS-JE M'ADRESSER?

Pour plus d'informations, un article de blog a été publié afin d'apporter des réponses aux thèmes clés qui ont été soulevés dans les différents dialogues engagés par la communauté depuis le lancement officiel de l'Initiative, le 6 novembre 2014. Cet article de blog sera un document évolutif qui sera mis à jour à mesure que de nouvelles questions verront le jour.

Pour toute question relative à l'Initiative NETmundial, merci de contacter le secrétariat à secretariat@netmundial.org

 

La participation des différents membres de la communauté mondiale est une composante clé de l'esprit de NETmundial et de l'approche multipartite et ascendante, reconnue comme le meilleur moyen d'améliorer le cadre actuel de gouvernance de l'Internet. La communauté mondiale de l'Internet est invitée à partager des propositions ou des idées concernant l'introduction et la création de coalitions dynamiques ainsi que le développement de vecteurs de facilitation et de solutions en matière de gouvernance distribuée de l'Internet. Partagez vos idées ici.