Les principes de NETmundial

Tous ceux qui sont prêts à adhérer aux principes de NETmundial sont invités à introduire et à construire des coalitions dynamiques dans le cadre de l'initiative NETmundial afin de développer des vecteurs de facilitation/des solutions en matière de gouvernance distribuée de l'Internet. C’est une invitation ouverte et sans restrictions à agir de manière ascendante, en appliquant les mêmes principes qui sous-tendent l'innovation illimitée des activités liées à l'Internet.

Les principes de NETmundial


L'objectif de l'initiative NETmundial est de promouvoir l'esprit de coopération de Sao Paulo et d'appliquer les Principesde NETmundial listés ci-dessous pour surmonter des obstacles de manière concrète et favoriser une approche efficace et distribuée pour la coopération et la gouvernance de l'Internet.

PRINCIPES POUR LA GOUVERNANCE DE L'INTERNET

Un ensemble de principes communs et de valeurs importantes susceptibles de contribuer à l'élaboration d'un cadre inclusif, multipartite, efficace, légitime et évolutif de la gouvernance de l'Internet ont été identifiés à NETmundial, où l'Internet a été reconnu comme une ressource mondiale qui doit être gérée dans l'intérêt public.

DROITS DE L'HOMME ET VALEURS PARTAGÉES

Les droits de l'homme, tel qu'établi dans la déclaration universelle des droits de l'homme, sont universels et devraient être à la base des principes pour la gouvernance de l'Internet. Les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne , conformément aux obligations juridiques internationales en matière de droits de l'homme, y compris les Pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels, civils et politiques, et la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Ces droits comprennent, entre autres :

  • la liberté d'expression : tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression ; ce droit inclut la liberté d'exprimer des opinions sans aucune interférence et de chercher, recevoir et distribuer des informations et des idées par quelque moyen d'expression que ce soit, sans considération de frontières.
  • la liberté d'association : toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifique en ligne, y compris par le biais de plateformes et de réseaux sociaux.
  • la vie privée : le droit à la vie privée doit être protégé. Cela inclut le droit à ne pas faire l'objet de toute surveillance ou collecte arbitraire et illicite de données personnelles. Le droit à la protection de la loi contre de telles immixtions devrait être assuré.
    • Les procédures, les pratiques et les lois relatives à la surveillance des communications, à leur interception et à la collecte de données personnelles, y compris la surveillance, l'interception et la collecte de masse devraient être réexaminées à la lumière des droits en matière de vie privée afin d'assurer la mise en œuvre efficace de toutes les obligations découlant de la loi internationale en matière de droits de l'homme.
  • l'accessibilité : les personnes handicapées devraient avoir pleinement accès aux ressources en ligne. La promotion de la conception, du développement, de la production et de la distribution d'informations, de technologies et de systèmes accessibles sur Internet devrait être assurée.
  • la liberté d’information et d’accès à l’information : toute personne devrait avoir à droit accéder, à partager, à créer et à distribuer des informations sur Internet, dans le respect des droits des auteurs et des créateurs établis par la loi.
  • le développement : tout individu a droit au développement et l'Internet est appelé à jouer un rôle clé dans la réalisation des objectifs internationalement acceptés en matière de développement durable. Il s'agit d'un outil fondamental pour donner aux personnes vivant dans la pauvreté les moyens de participer aux processus de développement.

PROTECTION DES INTERMÉDIAIRES

Des limitations de responsabilité des prestataires intermédiaires devraient être mises en place de manière à respecter et à promouvoir la croissance économique, l'innovation, la créativité et la libre circulation des informations. À cet égard, la coopération entre les parties prenantes devrait être promue afin de combattre et de décourager l'activité illégale, dans le cadre de mécanismes équitables.

DIVERSITÉ CULTURELLE ET LINGUISTIQUE

La gouvernance de l'Internet doit respecter, protéger et promouvoir la diversité culturelle et linguistique dans toutes ses formes.

ESPACE UNIFIE ET NON MORCELÉ

L'Internet doit rester un réseau de réseaux mondialement cohérent, interconnecté, stable, non morcelé, extensible et accessible, basé sur un ensemble commun d'identificateurs uniques permettant la libre circulation de bout en bout de paquets de données et d'informations, indépendamment de la nature licite de leur contenu.

SÉCURITÉ, STABILITÉ ET RÉSILIENCE DE L'INTERNET

La sécurité, la stabilité et la résilience de l'Internet devraient être un objectif majeur pour toutes les parties prenant part à la gouvernance de l'Internet. En tant que ressource mondiale et universelle, l'Internet devrait être un réseau sûr, stable, résilient et fiable. L'efficacité des réponses apportées aux risques et aux menaces qui pèsent sur la sécurité et la stabilité de l'Internet repose sur la coopération renforcée entre les différentes parties prenantes.

ARCHITECTURE OUVERTE ET DISTRIBUÉE

L'Internet devrait être préservé comme un environnement fertile et innovateur, basé sur une architecture ouverte et fondé sur la participation, la collaboration volontaire et la supervision collective. La nature « de bout en bout » de l'Internet ouvert devrait être respectée et l'assistance d'experts techniques devrait être recherchée afin de résoudre tout problème technique de manière appropriée, conformément à cette approche ouverte et concertée.

ENVIRONNEMENT PROPICE À L'INNOVATION DURABLE ET À LA CRÉATIVITÉ

La capacité à innover et à créer a toujours été au cœur de la remarquable croissance de l'Internet et a apporté d'importants avantages à la société à l'échelle mondiale. Pour préserver ce dynamisme, la gouvernance de l'Internet doit continuer à encourager l'innovation sans permission en favorisant un environnement Internet propice, respectueux des principes établis dans le présent document. L'entrepreneuriat et l'investissement en infrastructure sont des composantes fondamentales pour créer cet environnement propice.

PRINCIPES POUR LE PROCESSUS DE GOUVERNANCE DE L'INTERNET

  • Multipartite : la gouvernance de l'Internet devrait se fonder sur des processus démocratiques et multipartites, de nature à assurer la participation significative et responsable de toutes les parties prenantes, y compris les gouvernements, le secteur privé, la société civile, la communauté technique, la communauté universitaire et les utilisateurs. Les rôles et les responsabilités des différentes parties prenantes devraient être interprétés de manière souple, en fonction de la question concernée.
  • Gouvernance ouverte, participative et basée sur le consensus : l'élaboration de politiques publiques internationales et d'arrangements en matière de gouvernance de l'Internet devrait, dans la mesure du possible, être basée sur le consensus et permettre la participation pleine et équilibrée de toutes les parties prenantes à travers le monde.
  • Transparente : les décisions doivent être faciles à comprendre ; les processus doivent être clairement documentés et respecter les procédures approuvées ; les procédures doivent être établies et acceptées par le biais de processus multipartites.
  • Capable de rendre des comptes : des mécanismes de contrôle et d'équilibre indépendants, ainsi que des mécanismes de révision et de recours devraient être prévus. Les gouvernements sont les premiers responsables juridiques et politiques de la protection des droits de l'homme.
  • Inclusive et équitable : les institutions et les processus qui sont à la base de la gouvernance de l'Internet devraient être inclusifs et ouverts à toutes les parties prenantes intéressées. Les processus, y compris la prise de décisions, devraient être ascendants et permettre la pleine participation de toutes les parties prenantes, de telle sorte qu'aucune catégorie de parties prenantes ne soit défavorisée.
  • Distribuée : la gouvernance de l'Internet devrait être assurée par un écosystème distribué, décentralisé et multipartite.
  • Concertée : la gouvernance de l'Internet devrait mettre en place des approches de coopération et de collaboration qui permettent de tenir compte des contributions et des intérêts des parties prenantes.
  • Capable de permettre une participation significative : tout individu concerné par un processus lié à la gouvernance de l’Internet devrait pouvoir participer à ce processus. En particulier, les institutions et les processus qui sont à la base de la gouvernance de l'Internet devraient promouvoir le renforcement des capacités des nouveaux arrivants, notamment des parties prenantes provenant de pays en développement et de groupes sous-représentés.
  • Capable de lever les obstacles à l'accessibilité : la gouvernance de l'Internet devrait promouvoir un accès à Internet universel, équitable, abordable et de bonne qualité afin que celui-ci soit un outil efficace pour le développement humain et l'inclusion sociale. Aucun obstacle injustifié ou discriminatoire ne devrait empêcher l'accès des nouveaux utilisateurs à l'Internet. L'accès public est un outil puissant pour permettre l'accès à Internet.
  • Agile : les politiques régissant l'accès aux services Internet devraient être de nature prospective et neutres du point de vue technique, afin de pouvoir rapidement s'adapter aux progrès de la technologie et aux différents types d'utilisation.

NORMES OUVERTES

La gouvernance de l'Internet doit promouvoir des normes ouvertes, basées sur l'expertise individuelle et collective et sur des décisions prises par consensus approximatif dans le but de soutenir un réseau mondial, interopérable, résilient, stable, décentralisé, sûr et interconnecté, disponible pour tous. Les normes doivent être conformes aux droits de l'homme et favoriser le développement et l'innovation.

La participation des différents membres de la communauté mondiale est une composante clé de l'esprit de NETmundial et de l'approche multipartite et ascendante, reconnue comme le meilleur moyen d'améliorer le cadre actuel de gouvernance de l'Internet. La communauté mondiale de l'Internet est invitée à partager des propositions ou des idées concernant l'introduction et la création de coalitions dynamiques ainsi que le développement de vecteurs de facilitation et de solutions en matière de gouvernance distribuée de l'Internet. Partagez vos idées ici.